Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département...)
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Consultation sur la proposition de périmètre du Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la creuse (Le Vincou pour Nantiat)
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne.
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté restriction de la circulation rue André Virondeau le dimanche 6 juillet (Les Joyeux Galopins)
- Arrêté autorisant des travaux de réfection d'un mur à l'Age. Du 13 juin au 5 juillet 2019
- Arrêté travaux gros oeuvres et chaussée rue André Virondeau à partir du 11 juin pour une durée de 180 jours.(réseau de chaleur)
- arrêté de limitation de vitesse entre la rue André Virondeau et la rue du Peu de Chaudade jusqu'au 31 décembre 2019
- Arrêté travaux de branchement électrique 1 chemin du petit croc blanc du lundi 3 juin au 5 juillet 2019
- Arrêté travaux d'élagage lieu-dit "Le bois brulé" à partir du lundi 3 juin (1 mois)
- Arrêté réglementation travaux d'élagages et d'abattages autour de Maison rouge, parcelle N°1 et 13, du 6 mars au 31 juillet 2019
- Arrêté travaux passage de la fibre par FREE voie communale N°12 à Fayolet et Maison Rouge du lundi 8 juillet pour 30 jours
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.(août 2015)
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)