Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département...)
- Appel de candidatures de la SAFER qui vend des parcelles. Expiration du délai d'affichage le 27 janvier 2020.
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne. Le 13 mai 2019.
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- arrêté de travaux pour passage de fibre optique à partir de Léobardie jusqu'à Migoulet à partir du 17 janvier pour une durée de 45 jours.
- Arrêté travaux création de coffrets électriques rue du Go à partir du 7 janvier (30 jours)
- Arrêté mise en place d'une déviation à l'occasion des travaux rue du Go à partir du vendredi 15 novembre
- Arrêtés travaux rue du Go et Traverssière à partir du 26 août (jusqu'à 180 jours)
- Arrêté travaux gros oeuvres et chaussée rue André Virondeau à partir du 11 juin pour une durée de 180 jours.(réseau de chaleur)
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.(août 2015)
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
Communiqués
- Travaux d'élagage, d'abattage et de girobroyage sur la commune à partir du 2 septembre 2019 pour une durée allant jusqu'à 6 mois.
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
- Consultation sur la proposition de périmètre du Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la creuse (Le Vincou pour Nantiat)