Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département...)
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêtés stationnement et circulation à partir du 23 avril (fête de la Quasimodo)
- Travaux de renforcement de la ligne électrique dans le village de La Lande. 30 jours à partir du lundi 8 avril
- Arrêté réglementation travaux d'élagages et d'abattages autour de Maison rouge, parcelle N°1, du 6 mars 2019 pour 75 jours.
- Arrêté réglementation travaux d'élagages et d'abattages autour de Maison rouge, parcelle N°1 et 13, du 6 mars au 31 juillet 2019
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.(août 2015)
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)