Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibérations Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS...)
- Arrêté du préfet : Épisode persistant de pollution de l'air en Haute-Vienne - déclenchement de la procédure d'alerte pour le 3 et 4 mars 2023
- Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau sur l'enssemble du territoire de la haute-vienne du 28 novembre 2022
- Autorisation du département à la société CIRCET pour le compte d'ORANGE d'implanter des appuis aux Martres à Nantiat.
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours Novembre 2021
- Courrier du Préfet qui mentionne que les petits détenteurs de volailles doivent se déclarer en Mairie.
- Arrêté préfectorale du 10 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées. Validité de 5 ans.
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté du Maire autorisant la fermeture de la rue de la cité à partir du mardi 30 mai pour une durée prévisionnelle de 31 jours de 8h à 18h, pour des travaux de maçonnerie sur un mur de pierres au 2 avenue de la gare.
- Arrêté du Maire autorisant des travaux de raccordement au réseau Télécom au 11 rue du Got à partir du 3 mai sur une durée de 60 jours
- Arrêté du Maire autorisant des travaux d'extention du réseau basse tension à Fianas à partir du 2 mai sur une durée de 30 jours
- Arrêté du Maire autorisant des travaux de recherche et mise à niveau de chambres Télécom au 56 rue de la chaudière à partir du 2 mai sur une durée de 30 jours
- Arrêté départemental autorisant l'entreprise SAREA pour le compte d'ORANGE SA des travaux de voirie au 22 avenue des Pins
- Arrêté départemental autorisant des travaux de voirie au 50 rue de la chaudière valable un an, la date des travaux sera donnée 3 jours avant. Pose de conduite télécoms, bureau d'étude Ambition Telecom.
- Arrêté du Maire interdisant l''arrêt et le stationnement des véhicules devant le 19 rue du collège.
- Arrêté permanent 2021-718 du 26/07/2021 règlementant la circulation au droit des chantiers déploiements fibre programme DORSAL FTTH et programme AMEL 2021 2024.
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.22 juin 2021
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
- Arrêté du Maire interdisant l''arrêt et le stationnement des véhicules devant le 19 rue du collège.
- Arrêté du Maire autorisant la pose d'un échafeaudage 4 rue Montplaisir à partir du 20 février pendant 90 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise Bonneau TP pour l'ouverture de tranchée pour réalisation de branchement ENEDIS au 13 rue de la citée à partir du 13 mars 2023 pour une durée de 30 jours. SJS TP pour des travaux de génie civil au lieu-dit Les vergnes D7 route du Buis. à partir du 20 février pendant 10 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise SJS TP pour des travaux de génie civil au lieu-dit Les vergnes D7 route du Buis. à partir du 20 février pendant 10 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise GEBO TP pour des travaux de pose de fourreaux Télécom, 19 rue de la querelle, à partir du 17 janvier pour une durée de 60 jours.
- Arrêté du maire autorisant l'entreprise à occuper le domaine public rue de la Croix de l'Homme, pour la création de reseau de fibre optique sur 4 mètres sous trottoirs à partir du 5 décembre 2022 pour 120 jours.
- Arrêté départemental autorisant l'entreprise SAREA pour le compte d'ORANGE SA des travaux de voirie au 22 avenue des Pins
- Arrêté départemental autorisant des travaux de voirie au 50 rue de la chaudière valable un an, la date des travaux sera donnée 3 jours avant. Pose de conduite télécoms, bureau d'étude Ambition Telecom.