Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département...)
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté de police pour l'installation des guirlandes dans le bourg à partir du 18 novembre.
- Arrêté mise en place d'une déviation à l'occasion des travaux rue du Go à partir du vendredi 15 novembre
- Arrêtés travaux rue du Go et Traverssière à partir du 26 août (jusqu'à 180 jours)
- Arrêté travaux gros oeuvres et chaussée rue André Virondeau à partir du 11 juin pour une durée de 180 jours.(réseau de chaleur)
- arrêté de limitation de vitesse entre la rue André Virondeau et la rue du Peu de Chaudade jusqu'au 31 décembre 2019
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.(août 2015)
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
Communiqués
- Travaux d'élagage, d'abattage et de girobroyage sur la commune à partir du 2 setembre 2019 pour une durée allant jusqu'à 6 mois.
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
- Consultation sur la proposition de périmètre du Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la creuse (Le Vincou pour Nantiat)