Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibération Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
la posture VIGIPIRATE « Hiver 2021- Printemps 2022 » sera active à compter du mercredi 15 décembre 2021 jusqu’au printemps 2022, sauf évènement particulier.
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS...)
- Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau sur l'enssemble du territoire de la haute-vienne du 28 novembre 2022
- Autorisation du département à la société CIRCET pour le compte d'ORANGE d'implanter des appuis aux Martres à Nantiat.
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours Novembre 2021
- Courrier du Préfet qui mentionne que les petits détenteurs de volailles doivent se déclarer en Mairie.
- Arrêté préfectorale du 10 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées. Validité de 5 ans.
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté du Maire autorisant la fermeture du stade le week-end du 21 janvier 2023, pour raisons météorologiques.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise AGUR pour des travaux de branchement au réseau d'eau potable, impasse du menhir, à partir du 16 janvier pendant 20 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise GEBO TP pour des travaux de pose de fourreaux Télécom, 19 rue de la querelle, à partir du 17 janvier pour une durée de 60 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise SPIE pour la pose de réseau télécom avenue de l'Hôtel de Ville et rue de la Querelle à partir du 9 janvier 2023 pendant 10 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise SPIE pour la pose d'une chambre Télécom à La Vergne à partir diu 9 janvier 2023 pendant 5 jours.
- Arrêté départemental. Raccordement eaux usées rue de la chaudière, restriction de la circulation un jour entre le 12 décembre et le 13 janvier.
- Arrêté du maire autorisant l'entreprise à occuper le domaine public rue de la Croix de l'Homme, pour la création de reseau de fibre optique sur 4 mètres sous trottoirs à partir du 5 décembre 2022 pour 120 jours.
- Arrêté départemental autorisant des travaux de voirie au 50 rue de la chaudière valable un an, la date des travaux sera donnée 3 jours avant. Pose de conduite télécoms, bureau d'étude Ambition Telecom.
- Arrêté permanent 2021-718 du 26/07/2021 règlementant la circulation au droit des chantiers déploiements fibre programme DORSAL FTTH et programme AMEL 2021 2024.
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.22 juin 2021
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)