Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibération Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS...)
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne. Le 13 mai 2019.
Arrêtés préfectoraux dans le cadre de la crise COVID-19
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté autaurisant des travaux de réfections des voies communales 9 et 13 qui partent de Fianas. A partir du jeudi 29 juillet pour une durée de 45 jours.
- Arrêté municipal concernant des travaux forestiers entrepris par Ets Chaleix à partir du 12 juillet pour une durée d'1 mois.
- Arrêté départemental concernant des travaux forestiers entrepris par Ets Chaleix à partir du 12 juillet pour une durée d'1 mois.
- Arrêté travaux reseau eau potable rue des vignes du 5 juillet pour une durée de 20 jours.
- Arrêté municipal, autorisation de pose d'une armoire fibre place de l'église sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté municipal, autorisation de pose d'une armoire fibre avenue des pins sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté municipal, autorisation de pose d'une armoire fibre avenue de la gare sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté départemental, autorisation de pose d'une armoire fibre au lieu-dit La Crèche sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté départemental, autorisation de pose de 3 armoires fibres en centre ville sous responsabilité d'Orange SA.
- Arrêté municipal autorisant des travaux au 7 place de l'église, réfection des façades et de la toiture du lundi 14 juin au dimanche 25 juillet 2021
- Arrêté autorisant le stationnement d'une cabane de chantier de 4 mètres sur 2 mètres du 1er juin au 30 juin inclus sur la voie communal du Val St Jacques pour le compte de Mme Beaulieu Annick
- Arrêté préfectoral interdisant le tir de feux d'artifice par des particuliers.
- Arrêté de limitation de vitesse et pose d'un dos d'âne au village du Val Saint-Jacques
- Arrêté d'interdiction de passage pour les véhicules de plus de 10 mètres dans le village de Villechenoux.
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.22 juin 2021
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)