Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibération Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS...)
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne. Le 13 mai 2019.
Arrêtés préfectoraux dans le cadre de la crise COVID-19
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté municipal autorisant des travaux 1 rue de la Borie du 20 au 22 octobre 2021
- Arrêté départemental, travaux de réfection d'un aqueduc situés aux abords de la RD96A qui sera fermé entre le 18 et le 26 octobre 2021
- Arrêté départemental, fermeture du carrefour à l'intersection de la RN147 et RD106 (lieu-dit "Conore") du 4 octobre au 5 novembre inclu.
- Arrêté municipal, réglementant la circulation le dimanche 24 octobre 2021 à l'occasion du 30ème « Sentier des Etangs", organisé par l'US Nantiat Cyclo.
- Arrêté municipal, réglementant le stationnement à l'occasion de la foire artisanale du samedi 30 octobre 20h au dimanche 31 octobre 19h, places de la Mothe, de l'église et du commerce.
- Arrêté municipal, réglementant la circulation à l'occasion de la foire artisanale du dimanche 31 octobre 2021
- Arrêté municipal, réglementant le stationnement place de l'église sur certaines places de parking durant tout le chantier de rénovation du bâtiment appartenant à la communeauté de communes ELAN.
- Arrêté municipal, réglementant la circulation à l'occasion de travaux fibre rue de la cité, avenue de l'hôtel de ville et de la gare à partir du lundi 4 octobre pour une durée de 30 jours.
- Arrêté municipal, autorisation de pose d'une armoire fibre place de l'église sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté municipal, autorisation de pose d'une armoire fibre avenue des pins sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté municipal, autorisation de pose d'une armoire fibre avenue de la gare sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté départemental, autorisation de pose d'une armoire fibre au lieu-dit La Crèche sous responsabliité d'Orange SA.
- Arrêté départemental, autorisation de pose de 3 armoires fibres en centre ville sous responsabilité d'Orange SA.
- Arrêté préfectoral interdisant le tir de feux d'artifice par des particuliers.
- Arrêté permanent 2021-718 du 26/07/2021 règlementant la circulation au droit des chantiers déploiements fibre programme DORSAL FTTH et programme AMEL 2021 2024.
- Arrêté de limitation de vitesse et pose d'un dos d'âne au village du Val Saint-Jacques
- Arrêté d'interdiction de passage pour les véhicules de plus de 10 mètres dans le village de Villechenoux.
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.22 juin 2021
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)