Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibérations Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS...)
- Arrêté reconnaissant l'état d'alerte vis-à-vis de la situation d'étiage sur le bassin Gartempe et Vienne aval en Haute-Vienne, signé du 19 juillet 2023 :
- Arrêté préfectoral signé du 16 juin 2023 reconnaissant l'état de vigilance vis-à-vis de la situation d'étiage pour les bassins Gartempe
- Autorisation du département à la société CIRCET pour le compte d'ORANGE d'implanter des appuis aux Martres à Nantiat.
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours Novembre 2021
- Courrier du Préfet qui mentionne que les petits détenteurs de volailles doivent se déclarer en Mairie.
- Arrêté préfectorale du 10 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées. Validité de 5 ans.
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté départemental autorisant une restriction de la circulation pour réaliser le reprofilage de RD106 sur les communes de Nantiat et Peyrilhac du 14 au 29 septembre.
- Arrêté du maire autorisant la mise à sens unique de la rue St Martin jusqu'à la réparation et mise en sécurité de la toiture du N°4 de la rue.
- Arrêté du Maire autorisant la mise en place d'une circulation alternée pour un branchement électrique au 29 rue du 8 mai le 4 septembre 2023 pour 21 jours.
- 3 Arrêtés du Maire autorisant des travaux de réfection de voie (ELAN) à L'Âge, La Vergne et Thouradis(vc5) à partir du 24 juillet sur 40 jours.
- Arrêté du maire autorisant pour le compte d'Orange SA des travaux de GC avenue des Pins à partir du 30 juin, permission jusqu'au 3 décembre 2023
- Arrêté départemental autorisant l'entreprise SAREA pour le compte d'ORANGE SA des travaux de voirie au 22 avenue des Pins
- Arrêté départemental autorisant des travaux de voirie au 50 rue de la chaudière valable un an, la date des travaux sera donnée 3 jours avant. Pose de conduite télécoms, bureau d'étude Ambition Telecom.
- ARRETE 2023RD_606 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS RD 106 VC 202
- Arrêté n° 2023 - SIDPC - 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne le 28 juin 2023
- nouvelle réglementation des feux de plein air et de déchets verts en Haute-Vienne arrêté préfectoral du 28 juin 2023
- Arrêté du Maire interdisant l''arrêt et le stationnement des véhicules devant le 19 rue du collège.
- Arrêté permanent 2021-718 du 26/07/2021 règlementant la circulation au droit des chantiers déploiements fibre programme DORSAL FTTH et programme AMEL 2021 2024.
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
Communiqués
- Déclaration d’ouverture d’un chantier forestier le 22 septembre 2023 à Léobardie pour un an.
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
- Consultation sur la proposition de périmètre du Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la creuse (Le Vincou pour Nantiat)