Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibération Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
la posture VIGIPIRATE « Hiver 2021- Printemps 2022 » sera active à compter du mercredi 15 décembre 2021 jusqu’au printemps 2022, sauf évènement particulier.
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS...)
- Mercredi 12 octobre de 10h30 à 12h00 ENEDIS a prévue d’effectuer des travaux sur le réseau de distribution, des coupures d’électricité sont à prévoir au Grand Bois
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours Novembre 2021
- Courrier du Préfet qui mentionne que les petits détenteurs de volailles doivent se déclarer en Mairie.
- Arrêté préfectorale du 10 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées. Validité de 5 ans.
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne. Le 13 mai 2019.
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté du maire réglementant la circulation devant le 28 rue de la couture pour le branchement au réseau d'eau, à partir du 4 octobre pour une durée de 5 jours.
- Arrêté du maire autorisant la société Allez & Cie pour le compte du SEHV des travaux d'extension du réseau électrique rue Las Planchas du à partir du 3 octobre pour une durée de 60 jours.
- Arrêté du maire réglementant la circulation à La Lande pour des travaux de branchement d'eau par la société AGUR, du 10 octobre au 9 novembre 2022
- Arrêté du maire réglementant la circulation en raison des travaux de la société Allez & Cie pour le compte du SEHV, extension du réseau électrique à La Lande à partir du 3 octobre pour une durée de 60 jours.
- Arrêté du maire réglementant la circulation à l'Age pour le compte d'ENEDIS à partir du 21 septembre jusqu'au 21 octobre 2022
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise INEO pour le compte d'Orange à occuper le domaine public à La Crèche, Clavière et La Croix Martin pour le remplacement d'appuis FTTH (Fibre) à compter du 16 août (durée des travaux 120 jours)
- Arrêté départemental autorisant des travaux de voirie au 50 rue de la chaudière valable un an, la date des travaux sera donnée 3 jours avant. Pose de conduite télécoms, bureau d'étude Ambition Telecom.
- Arrêté du maire autorisant la société CIRCET pour le compte d'Orange l'implantation de 4 poteaux FTTH à Villechenoux le 8 août.
- Arrêté départemental et communal autorisant la fermeture de la RD 38 commune de Chamborêt en raison de travaux de raccordement d'un poste électrique du 18 au 21 octobre 2022. Une déviation sera mise en place.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise HBL pour le compte d'Orange à occuper le domaine public sur le territoire de la commune pour le remplacement de poteaux téléphoniques à partir du lundi 23 mai pour une durée de 90 jours.
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise CIRCET pour le compte d'Orange à occuper le domaine public à La Lande pour l'implantation de 3 appuis FTTH (Fibre) et la réalisation d'artère aérienne à partir du lundi 13 juin
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise CIRCET pour le compte d'Orange à occuper le domaine public à Fregeaigue pour l'implantation d'1 appuis FTTH (Fibre) et la réalisation d'artère aérienne à partir du lundi 13 juin
- Arrêté du Maire autorisant l'entreprise CIRCET pour le compte d'Orange à occuper le domaine public à Clavières pour l'implantation de 10 appuis FTTH (Fibre) et la réalisation d'artère aérienne à partir du lundi 4 juillet
- Arrêté municipal autorisant AXIONE à poser de poteaux bois pour la fibre optique des villages de Vauzelle et Périsset à partir du lundi 20 décembre pour une durée de 6 mois.
- Arrêté permanent 2021-718 du 26/07/2021 règlementant la circulation au droit des chantiers déploiements fibre programme DORSAL FTTH et programme AMEL 2021 2024.
- Arrêté de limitation de vitesse et pose d'un dos d'âne au village du Val Saint-Jacques
- Arrêté d'interdiction de passage pour les véhicules de plus de 10 mètres dans le village de Villechenoux.
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.22 juin 2021
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)