Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département...)
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne. Le 13 mai 2019.
Arrêtés préfectoraux dans le cadre de la crise COVID-19
- Arrêté préfectoral du 6 novembre 2020 relatif à la dérogation au confinement concernant la chasse.
- Arrêté municipal du 20 octobre 2020 concernant l'obligation du port du masque aux abords des ERP et dans les marchés de plein air
- Arrêté préfectoral du 24 octobre prescrivant des mesures complèmentaires.
- Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
- COMMUNIQUÉ DE PRESSE COVID-19 Limoges, le 23/10/2020
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Prolongation de l'arrêté municipal autorisant la pose d'un échafaudage 7 place de l'église au 10 décembre 2020
- Arrêté municipal donnant permission de voirie concernant le dépôt et chargement de bois route de Villechenoux commune de Nantiat
- Arrêté municipal autorisant le stationnement d'un bungalow réfectoire et un sanitaire chimique à l'intérieur du parking rue Maurice Caillis. Le 14 septembre pour 90 jours.
- Arrêté municipal d'autorisation de passage d'un câble électrique pour alimenter le bungalow réfectoire du parking rue Maurice Caillis pour la durée des travaux.
- Arrêté préfectoral interdisant le tir de feux d'artifice par des particuliers.
- Nouvel arrêté préfectoral du 30 juillet 2020 "Etat de crise" restriction des usages de l'eau sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Vienne
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.(août 2015)
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)