Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Arrêtés préfectoraux dans le cadre de la crise COVID-19
- Dérogation de la préfecture pour la tenue du marché des mercredis à partir du 25 mars 2020
- Les stations de lavage de véhicules sont fermées dans le département jusqu'au 31 mars 2020
- Le déplacement de toutes personnes sur les plages et berges du lac de St Pardoux est interdit jusqu'au 15 avril 2020
- L'ouverture des commerces dans le département est interdite de 21h à 7h jusqu'au 31 mars 2020
Informations générales (préfecture, département...)
- Consultation au public d'une demande présentée par la SAS Bioénergies pour son activité de méthanisation agricole sur la commune de Peyrat-de-Bellac du 23 mars au 20 avril 2020
- L'évolution actuelle du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Europe de l'Est en élevages de volailles et dans la faune sauvage, conduit nos services à faire un rappel, aux détenteurs non commerciaux de volailles, des mesures de biosécurité à appliquer, afin de protéger leurs basses cours du risque influenza aviaire.
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- Arrêté définissant le cadre de mise en oeuvre des mesures temporaires de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de la Haute-Vienne. Le 13 mai 2019.
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Prise en compte des risques de feux de végétation. Rappel sur la réglementation de l'emploi du feu.(août 2015)
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)