Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Extraits des délibérations Communauté de Communes Elan Avenir Nature
Arrêtés municipaux et/ou préfectoraux
Informations générales (préfecture, département, ENEDIS, RTE...)
- Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des usages de l'eau sur le bassin Gartempe et Vienne aval en Haute-Vienne, signé du 12 août 2025
- Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 22 mai 2025 fixant les dates d'ouverture, de clôture et les modalités de la chasse pour la campagne 2025-2026
- DÉTENTEURS DE PORCS ET DE SANGLIERS > DÉCLARATION OBLIGATOIRE ET VIGILANCE PPA
- ARRETE 2024RD_254 ALTERNAT RD 96 COMMUNES DE SAINT-PARDOUX-LE-LAC,BERNEUIL, NANTIAT
- Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l’influenza aviaire. dans les basses cours Novembre 2021
- Courrier du Préfet qui mentionne que les petits détenteurs de volailles doivent se déclarer en Mairie.
- Arrêté préfectorale du 10 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées. Validité de 5 ans.
- Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire (JORF du 25/02/2006)
- DÉCLARATION DE DÉTENTION D'OISEAUX DANS LE CADRE D'UN FOYER DE MALADIE AVIAIRE
Arrêtés temporaires
Arrêtés permanents
- Arrêté départemental autorisant des travaux pour pose de collecte d'eaux usées rue des Fruitiers à Clavière à partir du 15 novembre pour 20 jours
- Arrêté municipal autorisant un déménagement au 16 pkace de l'église à Nantiat le 13 novembre de 8h à 18h
- Arrêté municipal autorisant un déménagement au 5 et 7 rue de la Braconne à Nantiat le 7 novembre de 8h à 18h
- Arrêté municipal autorisant la fermeture à la circulation sur la VC6 route de Touradis jusqu'à la mise en sécurité de la chaussée de l'étang des Vergnes
- Arrêté municipal réglementant les travaux forestiers à St Gery à partir du 25 août 2025 pour 90 jours
- Arrêté municipal autorisant une réglementation de la circulation route des lézes pour l'implantation de poteaux téléphoniques à partir du 13 août pour 90 jours
- Arrêté municipal réglementant la circulation à partir du 7 juillet pour 90 jours, travaux VC202 St Géry Le Sugeard et VC13 La Lande Fianas
- Arrêté municipal autorisant des travaux sur le réseau d'eau potable à La Crèche, Clavières, Le Roule, Vauzelle et La Croix Martin à partir du 17 mars pour 198 jours
- Arrêté municipal autorisant des travaux de débardages route des Lèzes à partir du 10 mars pour 182 jours et arrêté permanent obligeant à toute déclaration de travaux forestier sur la commune.
- Arrêté municipal autorisant les travaux au 11 rue Montplaisir (pour le compte de l'ODHAC) à partir du 30 mai pour 365 jours.
- Arrêté départemental autorisant l'entreprise SAREA pour le compte d'ORANGE SA des travaux de voirie au 22 avenue des Pins
- Arrêté départemental autorisant des travaux de voirie au 50 rue de la chaudière valable un an, la date des travaux sera donnée 3 jours avant. Pose de conduite télécoms, bureau d'étude Ambition Telecom.
- Arrêté municipal permanent de déclaration obligatoire des travaux forestiers sur le territoire
- Nouvel arrêté préfectoral permanent, du 1er décembre 2023 réglementant la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Vienne, abrogeant celui du 22 novembre 2022.
- Arrêté municipal interdisant le stationnement sur une partie des trottoirs rue de la cité à hauteur de l'entrée du n°15 et du n°18 et jusqu'à la fin de l'espace de déchargement afin de faciliter les manoeuvres du camion PL, lors des livraisons bois de la chaufferie.
- Annexe arrêté suivant. Plan précisant les zones d'interdiction de stationner rue de la cité.
- ARRETE 2023RD_606 ARRET ET STATIONNEMENT INTERDITS RD 106 VC 202
- Arrêté n° 2023 - SIDPC - 013 portant réglementation des feux de plein air et des feux de déchets verts dans le département de la Haute-Vienne le 28 juin 2023
- nouvelle réglementation des feux de plein air et de déchets verts en Haute-Vienne arrêté préfectoral du 28 juin 2023
- Arrêté du Maire interdisant l''arrêt et le stationnement des véhicules devant le 19 rue du collège.
- Arrêté permanent 2021-718 du 26/07/2021 règlementant la circulation au droit des chantiers déploiements fibre programme DORSAL FTTH et programme AMEL 2021 2024.
- Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces ouverts au public.(février 2016)
- Arrêté permanent pour la pose de la fibre par DORSAL.
- Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage.(mai 1993)
- Arrêté municipal interdisant les déjections canines sur le domaine public communal (février 2016)
Communiqués
- Déclaration d’ouverture d’un chantier forestier le 22 septembre 2023 à Léobardie pour un an.
- Communiqué du SYDED concernant le dépot des déchets verts en déchetterie (10 par foyer et par an dans la limite de 10 mètres cube.)
- Consultation sur la proposition de périmètre du Shéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la creuse (Le Vincou pour Nantiat)