Urbanisme & autorisations
Vous souhaitez réaliser des travaux, vous engager dans un projet de construction ou de rénovation ? Une autorisation d'urbanisme sera probablement nécessaire.
Certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable : retrouvez les conseils et informations pour bien concevoir votre projet, comprendre les règles qui s'y appliquent, choisir le formulaire adapté et préparer les pièces de votre dossier avant de faire votre demande.
Quelles autorisations, pour quels travaux ?
Un repère visuel des formalités selon la nature et la surface de vos travaux.
Constituer & déposer votre dossier
Constituer votre dossier
Vous retrouverez sur service-public.fr :
- La définition de chaque autorisation d'urbanisme
- Les délais d'instruction et la durée de validité
- Le type de travaux concernés par chaque autorisation
- Les formulaires CERFA, notices, annexes et la liste des pièces
Déposer votre dossier
- Sous format papier : à déposer au guichet de votre mairie ou à expédier par voie postale.
- En ligne : déposez votre dossier sur la plateforme et suivez toutes les étapes de son instruction.
Toutes les règles d'urbanisme sur elan87.fr
La communauté de communes ELAN met à votre disposition les conseils et informations pour concevoir votre projet et préparer votre demande.